Appliquez le droit du travail à vos situations professionnelles
Objectifs
- Identifier le cadre juridique applicable aux absences du salarié pour raison médicale et gérer les risques afférents
- Distinguer maladie / inaptitude / incapacité / invalidité
- Connaitre les options envisageables, notamment les recours selon les situations
Programme
- L’arrêt maladie simple
- L’arrêt maladie faisant suite à un AT (accident de travail, accident de trajet)
- La demande de reconnaissance de MP (maladie professionnelle)
- L’avis d’inaptitude totale ou partielle
- Les options envisageables vis-à-vis du salarié dans ces différentes situations : remplacement, reclassement, licenciement
- Les voies de recours pré-contentieuses et contentieuses : -
- contestation du simple arrêt maladie
- contestation de l’accident de travail / trajet
- contestation de la maladie professionnelle
- inaptitude : procédure, possibilités de contestation
- La faute inexcusable de l’employeur : notion, procédure
- La prévention en entreprise
Mises en situations liées aux apports théoriques, spécifiques aux entreprises de service et conseil en élevage.
Une connaissance des bases du droit du travail ou de la paie est conseillée.
Précisions
Mises en situations liées aux apports théoriques, spécifiques aux entreprises de service et conseil en élevageManagement et accompagnement des compétences
Filière(s) :
Public : Dirigeants d’entreprises du secteur de l’élevage
Prérequis
Durée : 1 jour
Lieu : Paris
Tarifs * : 480 €HT
* Les tarifs s'entendent par stagiaire hors frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des formateurs et des participants
Moyens pédagogiques
Nouveauté : Oui
Evaluation
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation.
- Evaluation des acquis : auto-évaluation
Dernière mise à jour le : 13 février 2024